Guide · Sherbrooke

Travaux électriques à Sherbrooke : faut-il un permis ou une déclaration?

Réparer ou remplacer une installation électrique ne demande pas de permis de la Ville de Sherbrooke si les travaux restent mineurs : moins de 25 000 $ au total, sans toucher la structure. L’entrepreneur électricien doit toutefois déclarer ses travaux à la RBQ, sauf exceptions.

Deux obligations différentes

QuestionPermis ou certificat municipalDéclaration de travaux électriques
Qui l’exigeVille de Sherbrooke (règlement no 1202)Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Qui s’en occupeLe propriétaire ou son représentantL’entrepreneur en électricité
Ce que ça viseLa construction, l’agrandissement, la rénovation et l’usage du bâtimentL’installation électrique elle-même

Quand la Ville n’exige pas de permis

Pour les menus travaux liés à l’entretien normal d’un bâtiment, la Ville de Sherbrooke n’exige ni permis ni certificat d’autorisation, à quatre conditions :

  • les fondations, la charpente et les cloisons ne sont pas modifiées;
  • l’aire de plancher et le volume ne sont pas augmentés;
  • le coût total estimé de tous les travaux est inférieur à 25 000 $;
  • pour certains travaux extérieurs, le bâtiment n’est pas situé dans une aire visée par un PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale).

La Ville donne notamment en exemple « la réparation ou le remplacement des équipements ou d’une installation électrique », ainsi que la réparation ou le remplacement d’une installation de chauffage.

Travaux liés à l’électricité qui demandent un permis ou un certificat

  • L’installation de dispositifs d’éclairage extérieur.
  • L’installation d’une piscine ou d’un spa de plus de 2 000 litres.
  • La construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire, comme un garage.
  • L’aménagement, l’agrandissement ou la réfection complète d’une aire de stationnement.
  • Une rénovation qui touche la structure ou dont le coût total atteint 25 000 $.

L’ajout de nouvelles installations électriques n’est pas nommé dans la liste de la Ville. En cas de doute, appelez le Service de la planification et de la gestion du territoire au 819 821-5905 avant de commencer.

La déclaration de travaux à la RBQ

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en électricité doit déclarer à la RBQ les travaux visés par le chapitre V (Électricité) du Code de construction. Deux cas en sont exemptés :

  • les travaux inclus dans une demande de raccordement auprès du distributeur d’électricité;
  • les travaux d’au plus 10 kW qui ne demandent ni remplacement ni ajout de câblage.

Chez Hydro-Sherbrooke, lorsqu’une entrée électrique doit être raccordée, l’électricien transmet sa déclaration de travaux au Service d’Hydro-Sherbrooke.

Demandez par écrit à l’électricien qui produit la déclaration : c’est une question à inclure dans toute soumission.

Délais à prévoir à la Ville

  • Retour d’appel ou de courriel : 3 à 7 jours ouvrables.
  • Délivrance d’un permis, une fois la demande complète : environ 3 à 6 semaines.
  • Permis dans une aire visée par un PIIA : plus de 4 mois selon la complexité.

La Ville rappelle qu’elle peut arrêter des travaux non approuvés, ordonner leur démolition et imposer des amendes. Les demandes se font à sherbrooke.ca/demande-permis ou à demandes.permis@sherbrooke.ca.

Questions fréquentes

Faut-il un permis pour changer mon panneau électrique?

Le remplacement d’une installation électrique fait partie des travaux que la Ville permet sans permis, si la rénovation reste mineure. L’électricien doit toutefois déclarer ses travaux, et le raccordement suit la démarche du distributeur.

Et pour une borne de recharge à l’extérieur?

La borne relève de l’installation électrique. Un permis ou un certificat peut cependant être requis si vous ajoutez de l’éclairage extérieur ou si vous refaites ou agrandissez le stationnement. Vérifiez auprès de la Ville.

Qui doit demander le permis municipal?

Le propriétaire ou son représentant. Un entrepreneur peut s’en charger pour vous : précisez-le dans la soumission.

Que risque-t-on à faire des travaux sans permis?

La Ville de Sherbrooke indique qu’elle peut arrêter des travaux non approuvés, ordonner leur démolition et imposer des amendes.

Toutes les questions fréquentes : choix d’un électricien, prix et démarches

Sources et méthode

Ce guide présente des informations générales pour préparer une demande. Il ne remplace pas une inspection, une soumission écrite ou un avis professionnel. Les informations ont fait l’objet d’une révision documentaire interne; aucune validation par un entrepreneur précis n’est revendiquée.

Sources consultées

Les informations sont générales. Pour évaluer une installation, demandez l’avis d’un entrepreneur électricien qualifié.